Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES E-STORE VANDAMME CYCLING

1. Sujet
1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent l’utilisation du Site par le client, en vue de passer des commandes d’articles en ligne, ainsi que les relations contractuelles établies avec celui-ci.

1.2 Commande : La commande en ligne donne lieu à un contrat d’achat entre le client et Vandamme Cycling, en vertu duquel les biens achetés sont payés en ligne par le client et lui sont ensuite livrés à l’adresse de livraison de son choix.

2. Définitions
Site (web) : https://www.vandammecycling.com. La page web permettant de passer des commandes en ligne pour l’achat d’articles. Le site web est géré et exploité par Vandamme Simon.
Vandamme Cycling : avec le numéro BE0713.799.244 et avec le siège social à B-7780 Comines, Avenue des châteaux 115A.

Service à la clientèle : Vandamme Cycling service client est joignable du lundi au vendredi par e-mail à info@vandammecycling.com, par téléphone au +32 472 76 26 71 ou par courrier à B-7780 Comines, Avenue des châteaux 115A.

Client : la personne physique qui achète un ou plusieurs articles sur le Site web. Le Client est majeur et agit toujours en qualité de Consommateur. En aucun cas, un non-consommateur ou un mineur ne peut devenir client. La revente des produits commandés sur le site web est strictement interdite à des fins professionnelles.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article(s) : biens proposés à la vente sur le Site dont la vente fait l’objet des présentes conditions générales. Elle concerne notamment les vélos, les services, les accessoires, les vêtements, les produits nutritionnels, …
La gamme d’articles en vente sur le site web est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment.

3. Site web
3.1. Le site est disponible en français et en néerlandais.

3.2. La visite et l’utilisation du site web se font aux risques et périls du client.

3.3. En visitant ou en commandant un ou plusieurs produits sur le site web, le client accepte l’application des présentes conditions générales. Seules les présentes conditions générales s’appliquent à la relation entre le client et Vandamme Cycling en ce qui concerne l’utilisation du site web et la passation d’une commande sur celui-ci. Le client est invité à lire attentivement les présentes conditions générales, notamment avant de passer une commande.

3.4. Vandamme Cycling conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site web.

3.5. Vandamme Cycling se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’interrompre le site, en tout ou en partie, ou de modifier son contenu, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis et sans donner lieu à un quelconque droit à indemnisation de la part du client. Vandamme Cycling n’est pas responsable des dommages résultant de cette suspension ou de cette interruption.

3.6. Les images sur le site web sont destinées à des fins d’illustration et ne peuvent pas engager Vandamme Cycling. Les photographies et autres images utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent contenir des produits ou des articles qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué.
L’image peut contenir des éléments qui n’appartiennent pas à l’article mis en vente et/ou qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué pour le produit. Toutefois, ces éléments ressortent de la description de l’article proposé à la vente. Vandamme Cycling s’efforce de proposer des illustrations des produits aussi fidèles que possible. Vandamme Cycling n’est pas responsable des erreurs matérielles, des erreurs évidentes de composition ou d’impression, ni des différences entre les photographies et les tailles, les poids, les dimensions, le contenu du site Web, qui peuvent éventuellement entraîner des fluctuations de prix. Les produits sont susceptibles d’être modifiés. Il est donc conseillé au client de toujours lire l’emballage du produit avant de l’utiliser. Vandamme Cycling n’est pas responsable des informations incorrectes sur les produits fournis par le fabricant ou fournisseur.
En cas de doute ou d’interprétation ambiguë éventuelle, le client se tourne vers le service clientèle pour obtenir des informations.

4. Profil en ligne du CLIENT
4.1. Pour passer une commande sur le site web, le client doit créer et utiliser un profil en ligne sur le site web en utilisant les moyens d’identification prévus à cet effet (voir la politique de Vandamme Cycling en matière de protection de la vie privée et de cookies).

4.2. Les informations que le client saisit sur le site web à cette fin doivent être véridiques et correctes. Après son inscription, le client peut utiliser les services du site web via le profil en ligne en se connectant avec son adresse électronique (nom d’utilisateur) et son mot de passe. Le client peut modifier son mot de passe à tout moment. Le client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité du mot de passe ainsi que de la gestion et de l’utilisation du profil en ligne.

4.3. En cas d’abus ou d’utilisation abusive du profil en ligne, ainsi qu’en cas de non-respect par le client d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, Vandamme Cycling peut fermer, suspendre ou moduler le profil en ligne et/ou refuser ou limiter une commande, même sans préavis si cela n’est pas possible. Le client ne peut en tirer aucun droit d’indemnisation.

5. Commandes
5.1. Passer une commande
5.1.1. L’affichage des articles sur le site web constitue une offre ferme. Lorsque le client accepte cette offre en passant une commande sur le site web, un contrat d’achat est conclu entre Vandamme Cycling, en tant que vendeur, et le client, en tant qu’acheteur.

5.1.2. Les commandes d’un poids total supérieur à 30 kg ne sont pas possibles.

5.1.3 Pour commander un ou plusieurs articles, le client les ajoute au panier d’achat sur le site web.

5.1.4. Lorsqu’un article est en rupture de stock, le client en est informé avant la validation de commande. Sauf si une erreur est présente sur les stocks ou une erreur informatique. Le Client sera alors informé par email de la mise à jour de sa commande. Si elle venait à être modifiée ou invalidée, le client le pourra en tirer aucun droit d’indemnisation.

5.1.5. À l’étape “Aperçu”, le client obtient un aperçu de sa commande complète, ainsi que le prix total (y compris les frais (d’expédition)). Afin de pouvoir passer la commande, le Client doit confirmer formellement ce récapitulatif, et également accepter les Conditions Générales en cochant la case correspondante / en cliquant sur le bouton “accepter”.

5.1.6 Le client sera redirigé vers une page où le paiement peut avoir lieu. Tant que le client n’a pas cliqué sur ce bouton, il peut modifier la commande et les données à tout moment.

5.1.7 Après que le client a complété et payé sa commande, une confirmation de réception de sa commande, créée automatiquement, sera envoyée (e-mail de confirmation) à l’adresse e-mail que le client a entrée dans son profil en ligne.

5.2. Paiement
5.2.1. Le client paie le prix total et les frais d’expédition au moment où il passe la commande.

5.2.2. Le paiement en espèces ou par chèque n’est pas possible. Vandamme Cycling n’accepte que les paiements en ligne utilisant les méthodes de paiement affichées pendant le processus de paiement.

5.2.3. Après réception par Vandamme Cycling du paiement, les articles commandés seront remis au livreur dans les plus brefs délais en vue de leur livraison au client. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas traitées.

5.2.4. Les articles commandés restent la propriété de Vandamme Cycling jusqu’à ce que le client ait payé le montant total de la commande complète. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès qu’il a acquis la possession physique des articles.

5.3. Prix
5.3.1. Tous les prix affichés sur le site web sont exprimés en euros, TVA et autres taxes et contributions comprises.

5.3.2. Les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont applicables.
Les prix peuvent toujours être modifiés par Vandamme Cycling sans avis préalable, étant entendu que les prix qui ont été indiqués au moment de la commande par le client restent applicables, sauf en cas d’erreurs manifestes de matériel, bug informatique ou autres.

5.3.3. Vandamme Cycling s’efforce de garantir que les informations et les prix indiqués sur le site web sont corrects et ne contiennent pas d’erreurs ou de fautes. Toutefois, on ne peut pas exclure que des erreurs ou des fautes se produisent occasionnellement. Dans de tels cas, Vandamme Cycling ne peut être forcé à conclure un accord et à accepter une commande dans les conditions qui ressortent de l’erreur d’affichage, ni être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de celle-ci.

5.4. Livraison
5.4.1. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay et se font à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, avec une expédition sous 72h (hors jours fériés et week-end).

5.4.2. La transmission d’adresses erronées est de la responsabilité du client et peut entraîner l’annulation de la commande et/ou des frais supplémentaires.

5.4.3. Les livraisons sont uniquement effectuées en Belgique, en France, en Espagne et aux Pays-Bas. Si l’adresse de livraison indiquée n’est pas située en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne ou en France, Vandamme Cycling peut refuser la commande.

5.4.4. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le client.
Les commandes d’un poids élevé ou de dimensions importantes ou inhabituelles peuvent être expédiées en deux ou plusieurs colis et selon des délais et/ou des modalités de livraison différents des délais habituels. Il en va de même si des nécessités objectives l’exigent.
En plus de ce qui précède, Vandamme Cycling peut facturer des frais supplémentaires pour les commandes dont le poids ou les dimensions sont inhabituels, et dont le prix et le calcul sont affichés pendant le processus de commande.

5.4.5. Vandamme Cycling se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que les tarifs en vigueur au moment de la commande restent applicables.

5.4.6. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, Vandamme Cycling livre sans retard injustifié et au plus tard dix jours après la conclusion du contrat.

5.5.7. Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si un dommage sur la livraison était remarqué, la protestation devrait être faite auprès du transporteur sous trois jours à compter de la date de la livraison.

6. Refus des commandes
6.1. Vandamme Cycling se réserve le droit de refuser des commandes ou de les réduire dans les cas suivants (liste non-exhaustive) :
• la force majeure, même si elle est de nature temporaire et/ou partielle.
• en cas de suspicion d’abus ou de mauvaise de la part du client
• en cas de suspicion d’enregistrement incorrect ou inexact par le client
• en cas de suspicion que la commande a été passée à des fins professionnelles ou commerciales
• en cas de suspicion que le client a l’intention de revendre les articles lui-même. Cette suspicion peut être déduite d’une quantité anormale ou élevée d’articles commandés.

6.2. Vandamme Cycling se réserve le droit de
• contacter le client pour vérifier la véracité et la régularité de la commande/réservation.
• limiter les quantités commandées en fonction du stock, de la capacité de traitement et des besoins des autres clients. Cela s’applique d’autant plus dans le contexte d’une crise sanitaire.
• de ne pas exécuter une commande ou seulement partiellement s’il y a un litige entre le client et Vandamme Cycling.

6.3. Si Vandamme Cycling décide de refuser la commande en tout ou en partie ou de la réduire pour les raisons indiquées ci-dessus, le client recevra une notification à cet effet dans les 7 jours ouvrables suivant la passation de la commande. Vandamme Cycling remboursera le client.

7. Garantie
7.1. Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices de conformité sur chaque article acheté, pendant une période de 2 ans à compter de la livraison. Les défauts survenant après cette période sont régis par les articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2. Afin de pouvoir invoquer la garantie légale, le client doit en informer la société Vandamme Cycling et lui remettre l’article concerné dans les deux mois suivant la constatation du défaut de conformité.

7.3. Les défauts de conformité qui étaient visibles au moment de la livraison mais qui n’ont donné lieu à aucune réserve de la part du client, ne sont pas couverts et ne bénéficient pas de la garantie légale.

7.4. Seuls les défauts de conformité qui rendent l’article impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui réduiraient sensiblement son utilisation sont pris en compte.

7.5. Les articles destinés à la pratique sportive doivent être soigneusement sélectionnés en fonction du type d’activité et des caractéristiques de la personne et de son utilisation. En cas de doute, le client peut demander conseil à la société Vandamme Cycling ou un professionnel du milieu. Le client doit veiller à ce que son article soit traité correctement (entretien, nettoyage, révision, …), et doit, si nécessaire, intervenir à temps en terme d’entretien et d’utilisation.

7.6. La non-conformité doit être présente au moment de la livraison, et si le défaut caché rend l’article impropre à l’usage.

7.7. Si le client invoque valablement la garantie légale, il a le droit à une réparation ou un échange.

7.8. En cas de garantie légale, le client est obligé de retourner l’article à ses frais et par ses propres moyens dans les locaux de Vandamme Cycling. Les retours sont à charge de Vandamme Cycling.

7.9. Vandamme Cycling peut se permettre de demander une analyse plus poussée et de recevoir la pièce dans nos locaux. Les retours sont à charge de Vandamme Cycling.

7.10. La garantie légale ne s’applique pas, et le vendeur ne porte aucune responsabilité, si le défaut de conformité :
- est due à l’usure normale de l’article
- est due à des causes externes
- est causée par une mauvaise ou incorrecte utilisation de l’article (comme une usure anormale due à une utilisation inappropriée)
- est due au non-respect des prescriptions ou instructions de maintenance émises par le fabricant
- est due à des changements ou à des modifications apportées par le client

8. Force majeure
8.1. La force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de la société Vandamme Cycling qui l’empêche totalement ou partiellement de remplir ses obligations, même si cela était prévisible au moment de la conclusion du contrat. Cela inclut : les inondations, les crises sanitaires, les lock-out, les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les pannes de courant, les défaillances d’un réseau ou des systèmes de connexion ou de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site web à tout moment, la non livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers engagés, telles que les pannes ou les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication.

8.2. En cas de force majeure, Vandamme Cycling n’est pas tenue de respecter leurs obligations, et peuvent déjà suspendre leurs obligations pour la durée de la force majeure. Si cette force majeure dure plus longtemps que prévu ou si le point final ne peut être raisonnablement prévu, Vandamme Cycling peut se considérer comme définitivement libérée de toutes leurs obligations, de telle sorte que le client soit également libéré de ses obligations réciproques.

8.3. Vandamme Cycling informera le Client dès que possible d’une situation de force majeure et des conséquences possibles ; se concertera avec le client sur les mesures provisoires qui peuvent être prises et essaiera, avec le soin nécessaire, d’éliminer ou de supprimer la cause du dysfonctionnement ou du retard ; et remplira ses obligations dès que ce sera raisonnablement possible après que la cause du dysfonctionnement ou du retard ait été résolue.

9. Responsabilité
9.1. Vandamme Cycling n’est pas responsable des dommages qu’elle cause par sa faute ou sa négligence, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

9.2. Vandamme Cycling ne peut être tenue responsable des dommages indirects dus à une livraison tardive ou à une non-livraison. La responsabilité de la société Vandamme Cycling est toujours limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client ou qu’ils n’ont été reçus que très tardivement.

9.3. Vandamme Cycling ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution d’un contrat en raison d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité de l’article.

9.4. Le client connaît les limites et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre support avec lequel les sites Web sont mis à disposition, aujourd’hui et à l’avenir. Vandamme Cycling s’efforce de garantir que les informations fournies sur le site web sont complètes, correctes, précises et à jour. Vandamme Cycling ne peut en aucun cas être tenu responsable envers quiconque, directement ou indirectement, des dommages résultant de l’utilisation de son site web ou de tout autre, notamment en raison des liens ou hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, matériel, logiciel ou autre du client.

10. Validité et modification des conditions générales
10.1. Aucune commande ou réservation ne peut être effectuée sans que le client n’ait connaissance et accepté les présentes conditions générales.

10.2. Vandamme Cycling se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toutefois, les commandes effectuées avant l’entrée en vigueur des conditions modifiées restent soumises aux conditions applicables au moment de cette commande ou de cette réservation. Il appartient au client de consulter les conditions applicables avant de passer la commande ou de réserver.

10.3. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. Questions ou plaintes
11.1. Pour toute question ou réclamation, le client peut d’abord contacter le service clientèle.
Le service clientèle est disponible du lundi au vendredi par e-mail à info@vandammecycling.com ou par courrier à B-7780 Comines, Avenue des châteaux 115A.
Le service clientèle s’efforce de traiter toute plainte le plus rapidement possible.

12. Droit de rétractation (Uniquement valable pour un achat sur notre site internet)
12.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :

a) s’il s’agit d’un contrat de vente : “où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.”;

b) s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : “où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.”;

c) s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces : “où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.”;

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous envoyer un courrier recommandé aux coordonnées suivantes :
Vandamme Cycling SRL
Avenue des châteaux 115
7780 Comines
Belgique

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

L'adresse où envoyer les marchandises est le :
Vandamme Cycling SRL
Avenue des châteaux 115
7780 Comines
Belgique

12.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

a) “Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.”

b) “Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien”.

c) “Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.”

Attention, le droit de rétraction n’est pas recevable dans les deux cas suivants :
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (Ex : montage à la carte conséquent, choix de design unique, …)
· La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. (Ex : pièces d’usures utilisées comme des pneus, chaînes, cassettes, pédaliers, …)